Capacity Building webinar in French: La surélévation : les aspects juridiques, financiers et techniques 25 April 2018

Abracadabra invites you to follow the French Capacity Building webinar of the Project!

Les modifications législatives, aussi bien en droit de la copropriété que concernant les règles d’urbanisme depuis la loi ALUR, ont donné un essor fulgurant au marché des surélévations. La récente loi de finances pour 2018 a encore renforcé l’attrait de ce mode de construction en défiscalisant les plus-values issues de la vente du toit. Celle-ci permet un autofinancement de la rénovation notamment énergétique de l’immeuble: un vrai trésor caché de l’immeuble !

Mais avant de se lancer, un bilan initial de surélévation (BIS) est nécessaire afin de maîtriser le projet sur tous les plans : communication envers les habitants, architecture, technique, juridique et financier. Des projets concrets seront analysés.

Les intervenants

Dominique Sevray est président de l’association Planète Surélévation et assistant maitre d’ouvrage

Me Olivier Brane, avocat honoraire, spécialiste en droit immobilier, expert IFEJI, il est aussi formateur. Il est secrétaire général et administrateur de Planète Surélévation.

PLAN DU WEBINAIR :

La surélévation pour auto-financer la transition énenergétique des batiments

Rappel des principales étapes législatives françaises en vue de faciliter les surélévations

Pourquoi un enjeu européen avec le programme ABRACADABRA

Sur le plan juridique :

Loi nouvelle sur la copropriété

Fiscalité des plus-values issues de la vente du toit : Un nouvel avantage

Loi sur l’urbanisme : Les dérogations pour construire plus haut

Le modèle économique : la marge de revente. La surélévation par le syndicat des copriopriétaires, certains copropriétaires ou par un promoteur extérieur achetant le toit

Le Bilan Initial de Surélévation (BIS) : technique et financement de l’étude

Le scénario d’une opération de surélévation

3  exemples de surélévation

This initiative is done in partnership with “Editions Le Moniteur”

 

ALL DOCUMENTATION PRESENTED IS AVAILABLE AT THE FOLLOWING LINK: https://youtu.be/EiPD23iXHhg